Conditions de location du petit clos des buis


La réservation est effective dès lors que le locataire aura fait parvenir un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La conclusion du contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personne physique ou morale sauf accord écrit et explicite du DOMAINE DES BUIS.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

          Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique destinée au Domaine des Buis situé à Route de st Martin des Rosiers (D132) 26140 à Albon. (info@domaine-des-buis.com).Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au Domaine des Buis. Celui-ci pourra demander le solde du séjour si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date d’entrée prévue dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée dans les lieux indiqué sur le présent contrat le contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gite. L’acompte reste également acquis au Domaine des Buis qui demandera le solde de 75%.Si le séjour est écourté le prix de la location reste acquis au loueur et aucun remboursement ne sera effectué.

  1.  Arrivée le locataire doit se présenter le jour précisé et dans les heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée le loueur doit être prévenu par mail ou téléphone. Arrivée à partir de 14h départ 12h00.
  2. dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire un dépôt de garantie de 500 € sera demandé par le Domaine des buis. Après l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le client préfère donner un numéro de carte bancaire à titre de garantie plutôt qu’un chèque ou qu’un virement, dans ce cas, si des dégradations étaient constatées à l’état des lieux de sorties les réparations de remises en état pourront être prélevées dans la limite de la somme de 500€ prévue au contrat.
  3. Capacité le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataire dépasse la capacité maximale le loueur est en droit de refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.
  4. ASSURANCES le locataire est responsable de tous les dommages survenus de son fait. Il est tenu d’être assuré en conséquence par un contrat de type villégiature pour ces différents risques.
  5.  les Animaux ne sont pas admis au Domaine des Buis et au petit clos des Buis
  6. le PETIT CLOS DES BUIS est également non fumeur.
  7. UTILISATION DES LIEUX Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
  8. Etat des lieux un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur à l’arrivée et au départ du gite. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté à l’arrivée du locataire est également constaté lors de l’arrivée. Le nettoyage des locaux loués est à la charge du locataire durant son séjour. Le ménage à la sortie est prévu dans la location si toutefois un ménage exceptionnel en dehors des conditions d’usage normales des lieux était à prévoir un montant de 40 € sera conservé par le loueur.
  9.  Annulation par le Domaine des Buis : le loueur réverse au locataire l’intégralité des sommes versées.